Title: Boussole énergie : les procédures de planification et d'autorisation étape par étape
Authors : Abegg, Andreas
Dörig, Leonie
et. al : No
Published in : Territoire & Environnement
Volume(Issue) : 2019
Issue : 3
Pages : 1
Pages to: 53
Publisher / Ed. Institution : EspaceSuisse
Issue Date: 2019
License (according to publishing contract) : Licence according to publishing contract
Language : French
Subject (DDC) : 333.7: Land, recreational areas and energy
343: Property, finance, tax and commercial law (CH)
Abstract: Quelles sont les conditions que pose le droit de l’aménagement du territoire pour qu’une nouvelle installation de production d’énergie puisse être réalisée? La Boussole Énergie développée à la Haute école zurichoise des sciences appliquées (ZHAW) décrit pas à pas les procédures de planification et d’autorisation nécessaires. Elle fournit un aperçu de la situation juridique actuelle ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’installations énergétiques. Le présent Territoire & Environnement vise à permettre aux responsables de projet, aux autorités d’aménagement et aux personnes susceptibles de faire opposition de se familiariser avec les exigences du droit fédéral de l’aménagement du territoire dans le domaine de l’énergie.
Departement: School of Management and Law
Organisational Unit: Center for Public Commercial Law (ZOW)
Publication type: Contribution to magazine or newspaper
URI: https://digitalcollection.zhaw.ch/handle/11475/18235
Appears in Collections:Publikationen School of Management and Law

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