Publication type: Article in scientific journal
Type of review: Editorial review
Title: Deux allègements de la preuve en droit de la construction
Authors: Pasquier, Bruno
et. al: No
Published in: Baurecht
Volume(Issue): 2016
Issue: 1
Page(s): 18
Pages to: 20
Issue Date: 2016
Publisher / Ed. Institution: Schulthess
ISSN: 1017-0588
Language: French
Subject (DDC): 346: Private law (CH)
Abstract: Le recours à des allègements de la preuve est fréquent en droit de la construction. Le présent article traite dans un premier temps de la fonction et des différents types d’allègement. Par la suite, deux allègements répandus dans ce domaine du droit font l’objet d’un examen particulier: les présomptions de fait et l’abaissement du degré de la preuve par application analogue de l’art. 42 al. 2 CO. Cet article présente les principaux cas d’application et les analyse de manière critique.
URI: https://digitalcollection.zhaw.ch/handle/11475/17442
Fulltext version: Published version
License (according to publishing contract): Licence according to publishing contract
Departement: School of Management and Law
Organisational Unit: Institute of Enterprise Law (IUR)
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Pasquier, B. (2016). Deux allègements de la preuve en droit de la construction. Baurecht, 2016(1), 18–20.
Pasquier, B. (2016) ‘Deux allègements de la preuve en droit de la construction’, Baurecht, 2016(1), pp. 18–20.
B. Pasquier, “Deux allègements de la preuve en droit de la construction,” Baurecht, vol. 2016, no. 1, pp. 18–20, 2016.
PASQUIER, Bruno, 2016. Deux allègements de la preuve en droit de la construction. Baurecht. 2016. Bd. 2016, Nr. 1, S. 18–20
Pasquier, Bruno. 2016. “Deux allègements de la preuve en droit de la construction.” Baurecht 2016 (1): 18–20.
Pasquier, Bruno. “Deux allègements de la preuve en droit de la construction.” Baurecht, vol. 2016, no. 1, 2016, pp. 18–20.


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